De tous les secteurs économiques, le bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France : 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 43 % de l’énergie finale totale. La réduction de la consommation d’énergie est donc un acte primordial pour la lutte contre le réchauffement climatique.
Pour Construire ou rénover son logement en basse consommation on peut recourir aux prêts «environnement» des établissements bancaires traditionnels à des taux réduits sur de longues durées (3,55 % sur vingt ans, par exemple).
En outre, certaines mesures fiscales en faveur de l’environnement, notamment des économies d’énergie, permettent de réduire le budget de ces travaux:
Le crédit d’impôt dont le taux peut s’élever à 50 % du prix des équipements.
site internet www.impots.gouv.fr (page sur le crédit d‘impôt)
l‘article 90 de la loi de finances 2005, l‘article 83 de la loi de finances pour 2006
Les instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07
Les arrêtés du 9 février 2005, 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007 pris pour l‘application des articles 200 quater et 200 quater A du code général des impôts relatifs aux dépenses d‘équipements de l‘habitation principale et modifiant l‘annexe IV à ce code (liste des équipements bénéficiant du crédit d‘impôt).
Les primes, aides, subventions diverses sur les équipements écologiques dont les modalités d’application sont très variables, y compris d’un département à l’autre.
www.ademe.fr/particuliers/PIE/InfoEnergie.html
La TVA à taux réduit dont l’application est large (plus large que les équipements écologiques) et permet de réduire de 14 % les frais de travaux (équipement et main d’œuvre).
